Conditions générales d’utilisation du service SEO

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du site jovariantix.sbs et de ses prestations associées. Merci de les lire attentivement.

2 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si un point n’est pas compris, notre équipe reste à votre disposition pour répondre à vos questions.

Définitions

Certains termes ci-dessous doivent être compris comme suit dans l’ensemble de ce document.

• « Utilisateur » : toute personne naviguant, consultant ou contactant le site.
• « Prestataire » : le responsable éditorial du site et l’équipe en charge des prestations SEO.
• « Service » : l’ensemble des prestations proposées à travers le site, incluant analyse sémantique et optimisation SEO.
• « Données personnelles » : toute information identifiant directement ou indirectement un utilisateur.

Utilisation du service

L’accès au site et à ses prestations suppose une utilisation conforme à la loi comme aux présentes CGU. Toute utilisation abusive engage la responsabilité de l’auteur.

Éligibilité

L’utilisation du service est réservée aux professionnels, majeurs et responsables, pouvant contractualiser selon la législation française.

Le site n’est pas destiné à un public mineur.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à respecter la charte d’utilisation et à consulter régulièrement la présente page pour connaître les évolutions éventuelles.

• S’assurer de l’exactitude des données communiquées.
• Suivre les recommandations éditoriales du prestataire pour garantir le bon déroulement d’une mission.
• Respecter la confidentialité des livrables et des échanges.
• Signaler toute utilisation frauduleuse constatée à l’équipe du site.

Utilisations interdites

L’utilisateur s’interdit tout usage abusif, frauduleux ou contraire aux lois en vigueur.

• Altérer le fonctionnement technique du site ou tenter d’y accéder sans autorisation.
• Exploiter tout contenu du site à des fins illégales, notamment commerciales, sans accord écrit.
• Copier, extraire ou diffuser sans autorisation le contenu ou les analyses livrées.
• Réaliser des attaques informatiques ou du phishing à partir du site.
• Diffamer, harceler, porter atteinte à l’image ou aux droits des tiers ou du prestataire.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, logos, livrables, analyses) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du prestataire. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur est responsable de tout contenu transmis via le site et doit veiller à sa conformité avec la législation.

Respect de la vie privée et RGPD

Les traitements sont réalisés conformément à la réglementation en vigueur, dans le respect du secret professionnel, des engagements RGPD et de la politique de confidentialité. Plus d’informations ci-dessous. Lire la politique

Exclusions et limites de garantie

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour toute utilisation inappropriée du site ou des livrables.

Limitation de responsabilité

En aucun cas le prestataire ne pourra être tenu responsable d’un dommage indirect ou consécutif à l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation du service.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le prestataire en cas de recours ou litige né du non-respect de la charte ou d’une utilisation abusive.

Règlement des différends

Tout litige sera traité amiablement ; à défaut, la juridiction compétente sera saisie selon la législation française.

Droit applicable et juridiction

La loi française s’applique. Toute contestation relève des tribunaux compétents du ressort du prestataire.

Résiliation

En cas de manquement, le prestataire peut mettre fin à l’accès au service, sans préavis, après notification écrite.

Modifications

Les CGU peuvent évoluer. Consultez cette page régulièrement pour connaître la dernière version.

Divisibilité

Si une disposition est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables et valides.

Intégralité de l’accord

Les présentes CGU constituent l’intégralité de la relation contractuelle entre le site et l’utilisateur.

Contact service client

Pour toute question relative au service ou aux CGU, écrivez-nous par e-mail, téléphone ou courrier.